Système de signalement d’ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG
Vous constatez ou suspectez des anomalies ou des infractions aux lois chez ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG ? Ne manquez surtout pas de nous en faire part, pour le bien et la protection de tous*tes. Nous traitons vos données de manière confidentielle et vous pouvez, si vous le souhaitez, rester anonyme. Nous vérifions soigneusement et avec le plus grand sens des responsabilités tous les signalements qui nous sont adressés.
Questions et réponses
Que puis-je signaler ?
Vous nous aiderez en nous signalant tout éventuel cas avéré ou suspecté d’action contraire aux intérêts de notre entreprise, ou autrement répréhensible, commise par des collaborateurs*rices d’ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG ou par d’autres personnes. Cela comprend, entre autres, des manquements graves à la conformité et des délits tels que la corruption et la fraude, le vol et le détournement, la coercition et l’intimidation, mais aussi d’autres infractions aux règles telles que la discrimination, l’abus de pouvoir, les risques liés à l’environnement et aux droits humains ainsi que d’autres violations d’obligations. Les infractions imminentes ou en projet peuvent et doivent également être signalées. Vous pouvez même signaler de simples suspicions. Les personnes à l’origine du signalement ne seront pas inquiétées même si leurs doutes se révèlent par la suite infondés.
Le système de signalement n’est en revanche pas destiné aux réclamations ni aux urgences !
Comment faire un signalement ?
Nous avons mandaté un cabinet d’avocats externe pour endosser les tâches d’un bureau de communication interne.
Vous pouvez procéder à un signalement de plusieurs manières, à savoir en personne, par téléphone, par e‑mail ou par courrier aux coordonnées suivantes :
Rechtsanwalt und Fachanwalt SAV Strafrecht
Herr Friedrich Frank
JETZER FRANK
Bleicherweg 52
8002 Zürich
T: +41 (0) 44 578 47 80
E: ombudsstelle@jetzer-frank.ch
Comment se déroule un signalement ?
Veuillez décrire la situation le plus précisément possible, désigner les personnes impliquées, indiquer la date, l’heure et le lieu de l’infraction et donner les noms de potentiels témoins. Si possible, envoyez également des documents tels que des photos, e-mails, etc. pour étayer vos suspicions.
Le choix des données que vous souhaitez transmettre vous appartient, de même que vous pouvez choisir de garder l’anonymat ou au contraire de vous tenir à la disposition de la personne de confiance mandatée par nos soins.
Dans un délai de sept jours suivant la réception de votre signalement, vous recevrez une confirmation correspondante, à condition que vous ayez laissé vos coordonnées. Dans les trois mois suivants, vous serez tenu*e informé*e de la suite donnée à votre signalement et des mesures prises, à condition qu’une telle notification ne mette pas en péril des enquêtes internes et n’enfreigne pas les droits de tiers.
Comment mes données sont-elles protégées ?
Toutes les données concernant votre personne sont traitées de manière confidentielle. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un signalement anonyme.
Le système de signalement est conforme à toutes les règles légales applicables. Tous les signalements sont réceptionnés et traités professionnellement par des avocats de confiance avant d’être transmis au service compétent chez ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG.
ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG détruira le dossier de votre signalement au plus tard trois ans après la clôture de la procédure.
À qui puis-je m’adresser si je ne suis pas sûr*e de devoir utiliser le système de signalement ?
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou e-mail pour toute question. En cas de doute, mieux vaut quoi qu’il en soit avoir recours au système de signalement. Nos avocats de confiance disposent de l’expérience nécessaire pour analyser avec précaution et circonspection les signalements reçus.